Protocol on oil pollution preparedness, response and cooperation in the Pacific Region

Abstract

PROTOCOLE SUR LA PREPARATION, LA LUTTE ET LA COOPERATION EN MATIEJŒ DE POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES DANS LA RÉGION PACIFIQUE Les Parties au présent Protocole, Étant Parties à la Convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud, adoptée à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-six ; Désireuses d'harmoniser le présent Protocole avec les dispositions de la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Convention OPRC 90), conformément à l'article 10 de cette Convention et à tout autre accord pertinent de l'aMI ; Conscientes que la pollution par les hydrocarbures provenant de navires, d'unités au large, de ports maritimes et d'installations de manutention des hydrocarbures représente une menace d'incidents de pollution importants dans la région Pacifique; N'ignorant pas que les îles de la région sont particuli